Conditions générales de vente

Dernière modification le 01 octobre 2015.

Préambule
Toute vente contractée sur le site est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente.
L'internaute reconnaît à travers ses conditions générales de vente en avoir pris pleinement connaissance et renoncer à ses propres conditions. Cette acceptation consistera dans le fait de cocher la case correspondante à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente.
Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite et renonce à les contester en cas de litige.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DVDX.
DVDX se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance. dvdx.fr s’engage à respecter les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Le site dvdx.fr est réservé au consommateur final. L’achat d’articles en vue de leur revente n’est pas autorisé.

Mentions légales
Le présent site dvdx.fr est la propriété de la société Imamedia, S.A.R.L. au capital de 8 000 euros,
Inscription au RCS de Paris sous le n°440 104 214
Siège social : 33 rue Traversière, 75012 PARIS, France
Adresse mail : contact@dvdx.fr
Déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1878588


Hébergeur
Site hébergé par PrestaVPC, qui est un partenaire de confiance et indispensable au bon fonctionnement de notre chaine logistique.

Conditions générales de vente
Pour passer une commande sur le Site de dvdx.fr, le client doit être majeur et avoir la capacité juridique.
Les conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre DVDX et l’acheteur au jour de l’achat.
Ces conditions sont applicables de plein droit pour tout achat effectué sur la boutique en ligne de DVDX.

L’achat d’article(s) sur le présent site implique une acceptation pleine et entière par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par ce dernier.

Articles et politique de qualité
DVDX ne saurait être tenu pour responsable des erreurs qui pourraient affecter les caractéristiques des articles, chaque article est accompagné de photos, d’un descriptif et d’un prix. Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et l’aspect qui ne sont qu'indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle.

Tous les produits ont fait l’objet d’un contrôle qualité par nos équipes. Ils sont neufs et complets.

Retour des articles / Rétractation
DVDX ne pourra pas être tenue responsable des difficultés ou dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet tels que la rupture du service ou défaillance de connexion du client au Site.

Tout client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours.

Durant ce délai de 14 jours, le client aura la faculté de retourner les articles livrés, en parfait état dans leur emballage d'origine, et complets. Si le retour est effectué au-delà de ce délai de 14 jours, DVDX sera en mesure de refuser le retour, et ainsi de le renvoyer à son expéditeur à ses frais.
Le remboursement du prix facturé des articles retournés s'effectuera par crédit sur le compte DVDX du client, au plus tard dans les trente jours suivant la réception par DVDX des articles retournés, les frais de retour restants, dans tous les cas, à la charge du client. Le client pourra demander le remboursement de ce crédit par mail ou par courrier. Si l'article retourné provient d'une commande contenant d'autres articles et payée en partie avec un bon d'achat, le remboursement sera proportionnellement à la somme effectivement payée par le client, et un nouveau bon d'achat proportionnel sera généré et crédité au compte du client. Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les retours devront être préalablement enregistrés par le client, via la rubrique Mon Compte / Mes Retours. Le numéro de retour généré lors de l'enregistrement du retour devra être stipulé sur le colis, de manière lisible. Si ce numéro n'est pas inscrit, DVDX pourra refuser le colis et le renvoyer au client. Ne pourront pas être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permettrait d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse). Aucun envoi de retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les frais et risques de retour d’articles, même autorisés par nos services, sont supportés par le client. Il est donc conseillé au client d’effectuer les retours en utilisant des services d’expédition suivis.
Certaines familles d’articles ne peuvent être retournées que sous certaines conditions. Le non respect de ces conditions entrainera le refus automatique du retour :
- les DVD doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non descellés.
- les Sextoys et les articles de lingerie doivent être retournés dans leur emballage d’origine et ne doivent pas avoir été portés ou utilisés. Les articles retournés comportant toute trace d’utilisation (traces de doigts, odeurs de parfum…) ne pourront être acceptés.

Le retour doivent être effectués après demande d’autorisation et attribution d’un numéro de retour à l'adresse suivante: DVDX chez Condistock – 42 route de Chézy - 02470 DAMMARD

Commande des articles
La prise de commande sur le Site dvdx.fr est soumise au strict respect des procédures concrétisées par une succession de différents écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande.

Les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés par le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

Lors de la commande, DVDX collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande intervenant strictement dans le cadre de l'exécution de la commande qui sera renseignée par un numéro de commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppressions des données personnelles le concernant dans la rubrique « Mon compte ».

DVDX sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure non conforme aux présentes conditions générales de ventes.

A défaut pour le client de procéder auprès de DVDX à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, DVDX se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande.

DVDX ne pourra être tenu pour responsable des erreurs faites dans les adresses de livraison ou informations nécessaires, renseignées par le membre qui entraineraient la non livraison du colis.

Prix des articles
Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition.
DVDX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles en France métropolitaine, incluant la Corse, s'affichera automatiquement sur le Site au moment de la validation du mode d'expédition choisi par le client et sera communiqué à nouveau au client lors de la confirmation de sa commande par courrier électronique.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.

Conditions de paiement
Le paiement de la totalité du prix du panier se fait à la commande.
Le règlement des achats s'effectue soit :
- Par Carte bancaire, via la société Paybox, acteur majeur du paiement sur internet. Aucune information concernant votre carte bancaire n'est transmise à DVDX. Les cartes bancaires acceptées sont Carte Bleue, Visa, Eurocard et Master Card.
- Par Chèque, en envoyant votre règlement à IMAMEDIA - DVDX, 31-33, rue Traversière, 75012 PARIS.
- Par Virement, en effectuant votre virement vers IMAMEDIA, IBAN : FR76 3006 6109 1400 0102 2870 135, BIC : CMCIFRPP.

DVDX se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Livraison
Toute livraison ne pourra intervenir qu'après acceptation du paiement de la commande, les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de création de son compte.

La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC.
Toutes les livraisons sont annoncées par email. Le délai de livraison est fixé à un maximum de 30 jours, cependant des délais plus précis sont indiqués au moment de la commande, délais alors disponibles dans la rubrique « Mes commandes » du compte client sur le site.

Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison. Ces délais varient selon la destination et ils ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.

Dans le cas d'un envoi en Colissimo, le client est informé de ce départ par l'envoi d'un email l'informant du numéro de suivi permettant de cliquer ou de se connecter (www.coliposte.net ) pour connaître son évolution. Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 10 jours pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à DVDX. Le Service commercial prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition ou, sans réponse du client, du remboursement de la commande, déduit des frais de préparation logistique et d'expédition.
Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis au transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant les Colissimo.

Il appartient au destinataire de vérifier les colis à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations devront être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits et une copie devra être immédiatement adressée à DVDX à l'adresse suivante :IMAMEDIA - DVDX, 31-33, rue Traversière – 75012 PARIS.

Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière du site. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voir plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Responsabilité – Litige – Droit applicable
DVDX ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de DVDX sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.


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